Amendement n° 1613 (Rect) de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 11 septdecies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L’observatoire accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de guider les régions et l’ensemble des collectivités territoriales qui souhaitent intégrer dans leur sélection des offres de restauration collective des circuits dits de proximité. Dans le but d’améliorer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective, il faut faciliter l’identification des produits venant de circuits courts et dits de proximité. L’o… (extrait)