Amendement n° 1633 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Les 2500 coopératives agricoles sont à 93 % des TPE-PME ancrées dans les territoires, avec 74 % de leurs sièges sociaux en milieu rural. Ni opéables, ni délocalisables, elles contribuent combat pour l’emploi en milieu rural avec 165 000 salariés. Elles sont souvent le dernier acteur économique dans les zones rurales les plus en difficulté, rappelons par exemple, que dans les zones de montagnes dif… (extrait)