Amendement n° 1667 de Mme Marine Le Pen à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « sur le territoire national ». II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot : « marchés », insérer le mot : « nationaux ». III. - En conséquence à ladite phrase, après la dernière occurrence du mot : « indicateurs », insérer le mot : « nationaux ». IV. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « indicateurs », insérer le mot : « nationaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que les indices de références (coûts de production, cours etc.) pouvant être utilisés doit correspondre à la réalité de l’agriculture française et doivent donc êtres des indicateurs nationaux. Pour défendre les agriculteurs français, il parait nécessaire que ces indicateurs soient bien en rapport avec les conditions de production des producteurs concernés et d’interdire donc… (extrait)