Amendement n° 1691 de M. Vincent Descoeur à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de 50 % » le mot : « significative ». II. - En conséquence, après le mot : « parmi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « eux, des produits provenant de l’agriculture biologique ou d’exploitations en conversion, devant entrer dans la composition des repas ; ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de principalement reprendre le dispositif proposé par le gouvernement en commission des affaires économiques. En effet, celui-ci précise l’objectif relatif à l’amélioration de la qualité des repas servis au sein des restaurants collectifs gérés par les personnes morales de droit public sans être financièrement insoutenable pour les collectivités et sans les exposer à des risques de … (extrait)