Amendement n° 1729 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14 nonies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle rend également compte des actions de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques opérée par des agriculteurs en dehors du territoire français, au sein d’une agriculture équivalente ».

L'exposé des motifs

Si la France est le premier pays agricole d’Europe, elle est aussi « le deuxième État membre consommateur de produits phytopharmaceutiques en volume », avec une consommation « estimée à plus de 60 000 tonnes par an ». Le premier pays consommateur de phytosanitaires reste l’Espagne avec 30 dérogations en 2016 auprès de l’Union Européenne pour l’emploi de ces produits. Cette situation crée une concu… (extrait)