Amendement n° 1741 de M. André Chassaigne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « qualité », insérer les mots : « , à l’origine ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les indicateurs pris en compte dans la détermination du prix puissent faire référence à l’origine des produits au même titre que leur composition ou leur qualité.