Amendement n° 1834 de M. Thierry Benoit à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 442-9, complétée, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : « une liste fixée » » les mots : « figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 442-9, complétée , le cas échéant, par décret, » sont supprimés ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n’est pas applicable aux pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, ce dispositif de renégociation du prix convenu ne concerne que certains produits agricoles et alimentaires listés par décret, sans pour autant prendre en compte le fonctionnement particulier de certaines filières dont le prix des produits est fixé à partir de cotations, avec donc une évolution hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle (porc, steak haché). Cette situation a amené les cl… (extrait)