Amendement n° 1846 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 11 octodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du don » les mots : « de la lutte contre la précarité ».

L'exposé des motifs

L’article 11 octodecies vise à enrichir les informations fournies dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises. Cet amendement vise à élargir le champ de cet article, en cohérence avec l’article 12 qui définit la lutte contre la précarité alimentaire, dont l’aide alimentaire est une composante. Remplacer le « don alimentaire » par la « lutte contre la précarité alimentaire » permet… (extrait)