Amendement n° 1861 de M. Olivier Gaillard sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Titre II bis Mesures en faveur d’une agriculture protégée des dommages causés par certains animaux sauvages I. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport sur les effets du plan national de maîtrise du sanglier, après dix années de mise en œuvre, sur l’évolution des coûts et résultats du dispositif de péréquation en matière de dégâts de grands gibiers, y compris du protocole d’indemnisation, sur les mesures nouvelles prévues en conséquence par l’État afin d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’insérer une division additionnelle intitulée « Mesures en faveur d’une agriculture protégée des dommages causés par certains animaux sauvages », afin de faire figurer dans le présent projet de loi, des articles traitant des problématiques agricoles liées aux dommages très importants causés par les animaux sauvages que sont le sanglier et le loup. Ces dommages sans pré… (extrait)