Amendement n° 1868 de M. Olivier Gaillard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Ou répondant au critère de développement durable de la saisonnalité des produits ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à inclure le critère de développement durable de la saisonnalité des produits qui peut contribuer, dans le même temps, à une agriculture relocalisée et à une consommation alimentaire éduquée à l’impact environnemental.