Rejeté.
L’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce cahier des charges ou règlement prévoit d’attribuer en priorité les emplacements vacants réservés à la commercialisation de denrées alimentaires aux exploitants agricoles, y compris les cotisants de solidarité. »
La demande sociétale pour une alimentation de qualité relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs et produites par des paysans correctement rémunérés en ancrés dans leurs territoires n’a jamais été aussi prégnante. Les marchés communaux peuvent constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique. En incluant, dans les règlements de marché, des critères de priori… (extrait)