Amendement n° 1870 de M. Olivier Gaillard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Acquis en vertu de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs ; ».

L'exposé des motifs

L’une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite mais sa formulation n’est pas pertinente car il est insuffisamment fondé sur le critère du nombre d’intermédiaires. C’est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L’objet de cet amendement est le remplaceme… (extrait)