Retiré.
À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « utilisés pour la rémunération des producteurs de ces produits » les mots : « mentionnés au II de l’article L. 631-24 ».
La rédaction actuelle prévue pour l’article L. 631-24-3 nouvellement inséré dans le code rural dispose que les coopératives, comme les organisations de producteurs, révèlent en « cascade » les indicateurs auxquels elles se réfèrent pour déterminer le prix des apports auprès de leurs coopérateurs. L’objet du présent amendement, concernant les coopératives agricoles, est de remplacer les termes « in… (extrait)