Amendement n° 1886 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 11 septdecies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « et de la restauration collective responsable ». II. - En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « , en particulier en restauration collective. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement transforme l’observatoire de l’alimentation en observatoire de l’alimentation et de la restauration collective responsable. Il aura pour mission de suivre les données qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts et de proximité…