Amendement n° 1894 de M. Max Mathiasin à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3, par les mots : « ou, pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tenir compte du contexte particulier constaté dans les outre-mer, afin d’atteindre l’objectif de 50 % de produits BIO, locaux, labellisés, issus des circuits courts, etc., dans la restauration collective. Le premier critère, relatif au cycle de vie du produit, renvoie à son impact environnemental et donc à l’ensemble des opérations permettant sa mise en vente. En outre-mer, p… (extrait)