Amendement n° 1911 de M. Olivier Serva à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les personnes morales de droit public visées au premier alinéa incluent, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge, une part significative de produits résultant des circuits formels de production locale et notamment de l’agriculture naturelle locale. »

L'exposé des motifs

Depuis de nombreuses années, les filières agricoles ultramarines se sont structurées et organisées autour de projets communs pour faire face à la concurrence des importations massives. Cette démarche volontariste est généralement soutenue par l’État. L’effort consenti pour la structuration de l’activité n’a pour l’instant pas permis d’engager de manière massive la mutation vers l’agriculture biolo… (extrait)