Amendement n° 1913 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Acquis dans le cadre de circuits courts ou selon des modalités prenant en compte ou compensant les conséquences environnementales négatives liées au produit pendant son cycle de vie et notamment son acheminement ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une rédaction plus claire du troisième alinéa de l’article 11. Il mentionne explicitement les circuits courts et renforce le dispositif en rappelant le principe de pollueur-payeur avec le système de compensation de l’empreinte environnementale du transport de marchandises agricoles. Le projet de loi doit porter l’ambition de relocaliser les productions au plus près des ville… (extrait)