Amendement n° 1917 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « , une fois par an, » les mots : « régulièrement par voie d’affichage et par communication électronique ».

L'exposé des motifs

L’information des usagers de restaurants collectifs des produits, in fine, doit être plus régulière car elle procède d’un double objectif de transparence et de sensibilisation et de responsabilisation de leurs actes de consommation au sein de la restauration collective, et, par cohérence, de leurs actes de consommation personnelle. Cela passe par une communication à la fois plus régulière qu’un ra… (extrait)