Amendement n° 1919 de M. Sébastien Huyghe à l'article 11 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « ans », insérer les mots : « , des établissements hospitaliers, des cantines d’entreprises et des maisons de retraite ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre l’obligation d’information et de consultation des usagers afin de permettre une meilleure qualité alimentaire dans les établissements hospitaliers, les cantines d’entreprises et les maisons de retraite.