Amendement n° 1939 de M. Thierry Benoit à l'article 5 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il évalue la pertinence des indicateurs mentionnés à l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 631-24. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le rôle de l’OFPM en lui donnant la possibilité d’évaluer les indicateurs. Il s’agit d’une précision, à coût constant, l’OFPM ayant déjà la mission d’étudier les coûts de production au stade de la production agricole.