Amendement n° 1954 de Mme Justine Benin à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Ou issus de la production locale ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à permettre l’utilisation des productions locales.