Amendement n° 1982 de M. Richard Ramos à l'article 11 quindecies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au deuxième alinéa du III du même article, après la seconde occurrence du mot : « mettre », est inséré le mot : « immédiatement ».

L'exposé des motifs

Lors du retrait de produits issus du secteur alimentaire, les entreprises doivent impérativement réagir concernant la mise en place de la procédure de retrait. Il est donc proposé de rajouter le mot « immédiatement » dans l’article L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime.