Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « L’Observatoire de la formation des prix et des marges établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, reflétant la diversité des conditions et des modes de production, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte ces indicateurs pour garantir un revenu décent aux paysans. »
Le président Macron a émis le souhait lors de son discours à Rungis que les prix soient construits à partir des coûts de production des producteurs pour leur garantir un revenu décent. La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas d’atteindre cet objectif. Ainsi divers indicateurs portant sur différents sujets établis par différents acteurs sont susceptibles d’être pris en compte dans la co… (extrait)