Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « L’Observatoire de la formation des prix et des marges établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte ces indicateurs. »
Le Président Macron souhaite que les prix soient construits à partir des coûts de production des producteurs. La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas d’atteindre cet objectif. Tel est l’objet de cet amendement.