Amendement n° 2094 de M. Olivier Serva sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accompagner les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution vers un modèle agricole régénératif orienté vers le développement d’une relation symbiotique entre des écosystèmes naturels prospères et une activité humaine intense, et ce dans tous les domaines de l'économie.

L'exposé des motifs

Le chlordécone a été utilisé longtemps dans les bananeraies de la Martinique et la Guadeloupe pour lutter contre les charançons. Très persistant et bioaccumulable, ce pesticide est interdit depuis 1993. Les sols identifiés comme pollués étaient à l'origine des terres de culture bananière, dont certaines ont été rendues à la culture vivrière. Du fait de sa persistance (sept siècles), le chlordécone… (extrait)