Amendement n° 2145 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 14 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « Le », les mots : « La première phrase du ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter la suppression de précisions sur le contenu des insertions publicitaires visées par l’article, notamment les principes de lutte intégrée, les bonnes pratiques d’application des PPP ainsi que leurs dangers potentiels, qui figurent aujourd’hui dans la loi.