Amendement n° 2148 (Rect) de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 11 undecies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les quatre derniers alinéas du III de l’article L. 1 sont supprimés ; 2° Au début du chapitre préliminaire de la partie III du livre II, il est rétabli un article L. 230-1 ainsi rédigé : « Art. L. 230-1. - Le Conseil national de l’alimentation participe à l’élaboration, au suivi de la mise en œuvre et à la mise en cohérence du programme national pour l’alimentation et du programme national relatif à la nutrition et à la santé ment… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’améliorer la gouvernance de la politique publique de l’alimentation, d’une part en conférant au CNA un rôle de coordination du PNA et du PNNS plus prononcé, ainsi qu’en mettant, en tant que de besoin, l’observatoire de l’alimentation à sa disposition pour l’exercice de ses missions.