Amendement n° 2150 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 12 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La lutte contre la précarité alimentaire n’est pas un objectif cohérent des programmes nationaux pour la nutrition et la santé, qui définissent « les objectifs de la politique nutritionnelle du Gouvernement ». La lutte contre la précarité alimentaire trouve davantage sa place dans les programmes alimentaires territoriaux, qui comprennent désormais cet objectif en application de l’article 12 ter.