Rejeté.
Le I de l’article L. 341-2 du code forestier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements permettant l’installation d’un nouvel agriculteur, ou ceux effectués dans les cinq premières années suivant l’installation d’un jeune agriculteur, dès lors que l’installation concernée n’est pas effectuée intégralement par déboisement, et que l’opération est justifiée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre en charge de l’agriculture, au regard du développement économique de l’expl… (extrait)
Cet amendement vise à ce que les déboisements réalisés pour l’installation de jeunes agriculteurs ne soient pas considérés comme un défrichement. En effet, les difficultés posées par le code forestier pour l’installation des jeunes agriculteurs sont persistantes et ont été aggravées par la mise en œuvre d’un système indemnitaire qui permet de s’exonérer du reboisement effectif. Un jeune agriculteu… (extrait)