Amendement n° 2160 de M. Frédéric Descrozaille à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sauf accord exprès entre les parties » II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot « ou ».

L'exposé des motifs

Il existe aujourd’hui des filières au sein desquelles le recours aux contrats est généralisé et systématique, alors même qu’ils n’intègrent pas toutes les clauses listées à l’article 2 du présent projet de loi. C’est le cas de la filière céréalière qui est probablement la plus exposée aux marchés mondiaux, dont la volatilité des cours est comparable à celle du marché des devises, la plus forte con… (extrait)