Amendement n° 2171 de M. Olivier Marleix à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou mentions » les mots : « , mentions ou démarches ».

L'exposé des motifs

En matière de restauration collective, la notion « d’approvisionnement local » était une demande forte des États Généraux de l’Alimentation. Le projet de loi ne répond pas suffisamment à cette exigence de « relocalisation » de l’approvisionnement des restaurants collectifs. Les produits bénéficiant d’une Certification de conformité produit pourraient utilement être intégrés au périmètre des produi… (extrait)