Amendement n° 2195 de M. Sébastien Jumel à l'article 5 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit notamment le coût de production moyen pour chaque filière agricole. »

L'exposé des motifs

Afin d’avoir un indicateur objectif et partagé par tous, il convient d’établir un indicateur public du coût de production moyen par l’OFPM. Il convient en effet d’avoir une instance centrale concernant les coûts de production, même si l’OFPM pourra s’appuyer sur les instituts techniques et les interprofessions, volontaires pour participer à cette définition.