Amendement n° 2219 de M. Sébastien Jumel à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «2° bis Ou issus de fermes respectant le lien au sol au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2093/91.»

L'exposé des motifs

Le lien au sol est garant de qualité des produits, de bien être animal et d’une agriculture à taille humaine. La restauration collective ne doit plus être un lieu d’écoulement de produits issus d’exploitations hors-sols. Cet amendement vise à inclure une part significative de produits issus de fermes respectant à minima le lien au sol prévu par le règlement sur l’agriculture biologique.