Amendement n° 2224 de M. André Chassaigne sur après l'article 11 undecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. - La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation doit demeurer une politique socle de l’Union européenne, avec un budget répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire européenne et de durabilité de notre agriculture. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer l’importance d’une politique agricole et alimentaire commune à l’échelle européenne, dotée de moyens budgétaires à même de garantir les enjeux fondamentaux de souveraineté alimentaire et de durabilité de l’agriculture européenne.