Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »
La qualité nutritionnelle des produits servis dans les restaurants collectifs est garantie par l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime. L’article 11, en fixant une nouvelle composition des repas proposés dans les restaurants collectifs, poursuit l’objectif d’une alimentation saine et durable et assure indirectement des produits qualitatifs d’un point de vue nutritionnel. Néanmoins… (extrait)