Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa » ; « 2° Au deuxième ali… (extrait)
L’interdiction des néonicotinoïdes, qui sont une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes (et donc utilisées à des fins insecticides) est prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Il convient d’étendre le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances chimiques qui, si elles ne sont pas classés spécifiquemen… (extrait)