Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans les conditions prévues par l’article L. 521-17 du code de la consommation et par l’article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le Gouvernement prend les mesures règleme… (extrait)
Le dioxyde de titane est un additif alimentaire dénommé E171, majoritairement utilisé en tant que colorant. Il est constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2, n° CAS : 13463-67-7) à l’état dispersé, agrégé ou aggloméré dont la taille varie de quelques dizaines à plusieurs centaines de nanomètres. Cet additif a été réévalué en 2016 par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) mai… (extrait)