Amendement n° 2273 de Mme Caroline Abadie sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 666-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les producteurs de céréales peuvent vendre directement leurs produits sur le territoire de la commune de production et des communes limitrophes, dans une limite de 500 kilogrammes par transport. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer les relations commerciales entre producteurs et éleveurs au niveau local. Le secteur agricole est touché de plein fouet par la concurrence, notamment internationale, et les échanges entre agriculteurs sont limités par le passage obligatoire via un organisme stockeur. Le dispositif proposé permettrait de favoriser le recours au circuit court, qui offre plusieurs avan… (extrait)