Rejeté.
Chapitre Ier bis Dispositions générales relatives à la politique agricole française. Art. ... Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement adresse annuellement au Parlement un rapport d’évaluation des engagements de la France dans le cadre européen et international sur les finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. »
L’amendement propose que le Gouvernement réalise un rapport annuel sur les conséquences des récents accords commerciaux internationaux (CETA, Mercosur…) sur le secteur agricole européen et français. Ce rapport présente un double intérêt. Premièrement, pour engager une véritable transition écologique de l’agriculture et respecter le principe de souveraineté alimentaire, il est nécessaire d’effectue… (extrait)