Amendement n° 2312 de M. François Ruffin sur après l'article 11 duovicies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Aux premier, quatrième et neuvième alinéas de l’article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime, après chaque occurrence du mot « agriculture », sont insérés les mots : « et de l’alimentation ».

L'exposé des motifs

Puisque toute transition en faveur d’une agriculture écologique et paysanne est indissociable des enjeux alimentaires, et pour aller dans le sens d’une meilleure intégration de la société civile au débat quant aux enjeux agricoles, nous proposons par cet amendement de renommer les chambres d’agriculture en « chambres d’agriculture et de l’alimentation ».