Amendement n° 2320 de M. François Ruffin sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les services écosystémiques rendus par les paysans en proposant des systèmes innovants de rémunération comme la comptabilité en triple capital ou des déductions fiscales pour les investissements en capital naturel.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, fruit d’une discussion avec l’association Fermes d’avenir qui a mené une étude à ce sujet, nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au parlement sur les services écosystémiques rendus par les paysans et de proposer des systèmes innovants de rémunération comme la comptabilité en triple capital ou des déductions fiscales pour les investissements en capital naturel. P… (extrait)