Retiré.
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V «Affichage environnemental des produits alimentaires « Art. L. 115-1. - Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État met à la disposition des entreprises productrices de denrées alimentaires un dispositif volontaire d’affichage environnemental de ces produits. « Ce dispositif permet aux consommateurs de disposer d’informations claires et facilement compréhensibles relatives aux facteurs pr… (extrait)
Le présent amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l’empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible pour tous. Il s’agit de mettre en œuvre le dispositif d’affichage environnemental expérimenté en 2011-2012 et maintes fois étudié et commenté depuis le Grenelle de l’environnement.… (extrait)