Amendement n° 2337 de M. Loïc Kervran sur après l'article 11 sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Chapitre Ier bis Mesures relatives à l’étiquetage des produits pour une meilleure information du consommateur citoyen Article L’étiquetage des denrées alimentaires préemballées indique l’origine des fruits et légumes. Si ces ingrédients représentent un pourcentage, exprimé en poids total des ingrédients mis en œuvre dans la denrée alimentaire préemballée, inférieur à un seuil, l’étiquetage de cette denrée n’est pas soumis au présent article. L’expérimentation débute le 1er janvier 2019 et dure… (extrait)

L'exposé des motifs

Sur le modèle de l’expérimentation, autorisée récemment par la Commission européenne et en vigueur depuis le 1er janvier 2017, concernant l’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés et du lait dans les bouteilles et les produits laitiers, le présent amendement propose de réitérer l’expérimentation en indiquant, le temps d’une période de test, l’origine des légumes et des fruits d… (extrait)