Amendement n° 2341 de Mme Monique Limon à l'article 11 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « conformément à leurs cahiers des charges » les mots : « en conformité avec les usages traditionnels ».

L'exposé des motifs

La pratique d’affinage des fromagers fermiers en dehors de l’exploitation agricole constitue un usage ancien, constant et répété. Néanmoins cet usage ne concerne pas les seuls fromages sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine. Les producteurs fermiers font également affiner à l’extérieur de l’exploitation des fromages qui ne bénéficient pas de tels signes (tomme, par exem… (extrait)