Amendement n° 2356 de M. François Ruffin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « tout en étant certifié par un organisme tiers ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons nous assurer de la qualité des labels pris en compte dans la composition des repas servis dans la restauration collective. Il nous semble important que ces labels soient reconnues et ne soient pas de simple outils marketings. Or la rédaction actuelle est extrêmement floue : « satisfaisant à un niveau d’exigences environnementales au sens du même article… (extrait)