Amendement n° 2363 de M. François Ruffin sur après l'article 14 octies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa du II de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le projet pédagogique des établissements d’enseignement et de formation agricole promeut des pratiques agricoles exemptes de produits agropharmaceutiques. »

L'exposé des motifs

Les produits agro-pharmaceutiques détériorent notre environnement de façon extrêmement rapide. C’est toute la faune et la flore qui est impacté par l’utilisation massive de tels produits. Moineaux friquets, phragmite aquatique, rémiz penduline, martins pêcheurs, mâcreuses brunes, fauvettes pitchou, marouettes, glaréoles à collier, harles huppées, chardonnerets élégants et tant d’autres oiseaux qui… (extrait)