Rejeté.
L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « définis », sont insérés les mots : « , en prenant en compte l’objectif de protection de la biodiversité, » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret propose, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, la mise en place d’un étiquetage portant sur les huîtres vendues au détail. La distinction de cette expérimentation porte sur les huîtres n… (extrait)
Le présent amendement vise à intégrer aux obligations déclaratives des professionnels concernant la pesée, le tri par espèce, par taille, par calibre et par qualité, un objectif de protection de la biodiversité. Par ailleurs, en son 2°, le présent amendement propose de mettre en place une expérimentation concernant l’étiquetage et la traçabilité des huitres. En effet il s’agit ici de différencier … (extrait)