Amendement n° 2377 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 10 sexies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport porte notamment une attention particulière aux singularités de l’agriculture en milieu insulaire grâce à un chapitre dédié. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de s’assurer que les singularités de l’agriculture des territoires à la fois montagneux et insulaires, tel que la Corse reconnue à l’article 8 bis de la loi Montagne II (décembre 2016), seront bien prises en compte au sein de ce rapport. En effet, l’agriculture insulaire est confrontée à davantage de défis structurels, en comparaison avec les autres régions montagneuses, … (extrait)