Amendement n° 2381 de Mme Josiane Corneloup à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « , en priorisant les viandes bovines commercialisées sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ».

L'exposé des motifs

Alors que la filière de la viande bovine s’est engagée à commercialiser 40 % de viandes bovines sous Label Rouge d’ici 5 ans, il est proposé au travers de cet amendement d’encourager l’interprofession à rendre obligatoire la conclusion de contrats de vente et accords-cadres écrits mentionnés à l’article L. 631-24, spécifiquement pour les viandes bovines commercialisées sous SIQO. La qualité de la … (extrait)