Retiré.
La section 3 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-11 ainsi rédigé : « Art. L. 214-11. - L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses. Les établissements qui ont mis en place un système d’élevage en cage avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont autorisés à utiliser ces systèmes d’élevage jusqu’au 31 décembre 2021 pour la commercialisation d’œufs coquilles et jusqu… (extrait)
Cet amendement vise à traduire dans la législation française l’engagement pris par le Président de la République de faire disparaître l’élevage en batterie des poules pondeuses au profit d’élevages alternatifs en mettant en place un échéancier progressif afin qu’en 2022, les oeufs commercialisés sous forme d’oeufs coquilles soient tous issus d’élevages alternatifs, et qu’en 2025 l’ensemble de la p… (extrait)